J.O. 155 du 6 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 juin 2006 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité de l'amiante

NOR : SANS0622347A


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé et des solidarités,

Vu l'article 41 modifié de la loi no 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;

Vu le décret no 99-247 du 29 mars 1999 modifié relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi no 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2000 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité, modifié par l'arrêté du 19 mars 2001, l'arrêté du 28 septembre 2001, l'arrêté du 11 décembre 2001, l'arrêté du 24 avril 2002, l'arrêté du 12 août 2002, l'arrêté du 25 mars 2003, l'arrêté du 30 juin 2003, l'arrêté du 21 septembre 2004, l'arrêté du 25 mars 2005 et l'arrêté du 30 septembre 2005 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en date du 7 décembre 2005,

Arrêtent :


Article 1


La liste des établissements de la construction et de la réparation navales mentionnée au 1° du I de l'article 41 modifié de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 modifié susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe I au présent arrêté.

Article 2


La liste des établissements mentionnée à l'article 1er est complétée par une nouvelle liste figurant en annexe II au présent arrêté.

Article 3


Sont réputés figurer aux listes mentionnées aux articles 1er et 2 ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

Article 4


Le directeur des relations du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juin 2006.


Le ministre de la santé et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Carayon



A N N E X E I


MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DANS LA RÉPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2000 MODIFIÉ


Haute-Normandie


Au lieu de : « Fouré Lagadec, 76600 Le Havre : depuis 1922 », écrire : « Fouré Lagadec, 76600 Le Havre : de 1922 à 1993 ».


Bretagne


Au lieu de : « atelier Priol/SARL Léon, 186, rue Pierre-Semard, 29760 Saint-Guénolé-Penmarc'h : de 1966 à 1987 », écrire : « atelier Priol/SARL Léon, puis SOFIMEC, 86, rue Pierre-Semard, 29760 Saint-Guénolé-Penmarc'h : de 1966 à 1999 ».

Au lieu de : « chantiers navals Bernard SA, LD Pen Man, 56570 Locmiquelic : depuis 1979 », écrire : « Ets Bernard (Jean), Porte Rouge, 56290 Port-Louis, puis chantiers navals Bernard SA, port de Pen Mané, 56570 Locmiquelic : depuis 1972 ».

Au lieu de : « Laudren Electricité, 25, rue de la Fraternité, 29200 Brest, puis 60, rue de Trudaine, 56600 Lanester : depuis 1953 », écrire : « Laudren Electricité, 25, rue de la Fraternité, 29200 Brest, puis 60, rue de Trudaine, 56600 Lanester : de 1953 à 2002 ».

Au lieu de : « Leroux et Lotz Brest/Timo/Timobreiz, rue Vauban, puis 13, rue du Colonel-Berthaud, 29200 Brest : depuis 1947 », écrire : « Leroux et Lotz/Timo/Timobreiz, 26, rue Vauban, 29200 Brest, puis 1, rue de l'Eglise, 29850 Gouesnou, puis 3, rue Pierre-Martin, puis 13, rue du Colonel-Berthaud, 29200 Brest : de 1947 à 2000 ».

Au lieu de : « MIM (Montage industriel et maritime), 8, rue des Colonies, puis 3, rue du Colonel-Berthaud, 29200 Brest : de 1986 à 1997 », écrire : « MIM (Montage industriel et maritime), 1, rue Blaveau, puis 8, rue des Colonies, puis 3, rue du Colonel-Berthaud, 29200 Brest : de 1986 à 1997 ».

Au lieu de : « SPIE Trindel, 8, rue Théodore-Botrel, 29283 Brest Cedex : depuis sa création », écrire : « SPIE Trindel, 8, rue Théodore-Botrel, 29283 Brest Cedex, puis AMEC SPIE, 8, rue Théodore-Botrel, 29283 Brest Cedex, puis rue Augustin-Fresnel, ZAC de Kergaradec, 29490 Guipavas : depuis sa création ».


Nord - Pas-de-Calais


Au lieu de : « Jackie Defosse/Defosse industrie SARL, 7, rue Roger-Salengro, 62230 Outreau : depuis 1972 », écrire : « Jackie Defosse/Defosse industrie SARL, 7, rue Roger-Salengro, 62230 Outreau : de 1982 à 2001 ».


Provence-Alpes-Côte d'Azur


Au lieu de : « Ateliers provençaux, 2, boulevard de Radoub, cap Pinède, 13002 Marseille : de 1975 à 1978 », écrire : « Ateliers provençaux, 2, boulevard de Radoub, cap Pinède, 13002 Marseille : de 1958 à 1978 ».

Au lieu de : « Cauvet services/Cauvet Intérim, cours Joseph-Thierry, Marseille, extension Plein Sud, avenue de la Pétanque, 13600 La Ciotat : de 1967 à 1977 », écrire : « Cauvet services/Cauvet Intérim, cours Joseph-Thierry, Marseille, extension Plein Sud, avenue de la Pétanque, 13600 La Ciotat, et RN 8, quartier de la Malle, 13330 Bouc-Bel-Air : de 1967 à 1977 ».

Au lieu de : « CRM (Compagnie radiomaritime), 27, rue de la République, 13001 Marseille, puis 17-19, rue Fauchier, 13008 Marseille : de 1957 à 1987 », écrire : « CRM (Compagnie radiomaritime), 27, rue de la République, 13001 Marseille, puis 17-19, rue Fauchier, 13002 Marseille : de 1957 à 1987 ».

Au lieu de : « Construction et réparation terrestres maritimes (CRTM), ZAC des Chabauds, 13320 Bouc-Bel-Air : de 1979 à 1998 », écrire : « Construction et réparation terrestres et maritimes (CRTM), quartier du Perroquet, 13320 Bouc-Bel-Air, puis ZI du Pré de l'Aube, 13240 Septèmes-les-Vallons, puis ZAC des Chabauds, 13320 Bouc-Bel-Air : de 1979 à 1998 ».

Au lieu de : « Electricité navale, 258, chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille, et Forme 8 et 9, porte 4, PAM, aire de Mourepiane, 13002 Marseille : depuis 1979 », écrire : « Electricité navale, 5/7 La Canebière, 13001 Marseille, puis 258, chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille, et Forme 8 et 9, porte 4, PAM, aire de Mourepiane, 13002 Marseille, puis Electricité navale et industrielle, 201, chemin de Gibbes, 13014 Marseille : depuis 1979 ».

Au lieu de : « Société phocéenne de travaux (SPT), Société phocéenne de travaux maritimes industriels (SPTMI), 37, boulevard Oddo, 13015 Marseille, puis 258, chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille, et chemin Jean-Marie-Fritz, 83500 La Seyne-sur-Mer : de 1947 à 1950 », écrire : « Société phocéenne de travaux (SPT), Société phocéenne de travaux maritimes industriels (SPTMI), 37, boulevard Oddo, 13015 Marseille, puis 258, chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille, et chemin Jean-Marie-Fritz, 83500 La Seyne-sur-Mer, et La Provençale, avenue Estienne-d'Orves, 83500 La Seyne-sur-Mer : depuis 1947 ».


Pays de la Loire


Au lieu de : « SOFRADI, puis SOFRALI, avenue Descartes, 44119 Treillères : de 1961 à 1983 », écrire : « SOFRADI, puis SOFRALI, avenue Descartes, 44119 Treillières : de 1961 à 1986 ».


A N N E X E I I


LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA RÉPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES


Bretagne


AMP-Le Bouter, rue Le Bail-Meignant, 29115 Le Guilvinec, et rue des Coopératives, 29760 Penmarc'h : de 1965 à 1998.

SARL Boursicot, 34, rue Edouard-Herriot, 56400 Le Bono : depuis 1950.

Société nouvelle de métallisation et de peinture de l'Ouest (SNMPO), rue de Carcaradec, ZI portuaire, 29200 Brest : depuis 1989.


Nord - Pas-de-Calais


Nouvelle compagnie radiomaritime (CRM), puis Compagnie radiomaritime, puis Compagnie électronique de l'Ouest, puis Compagnie radiomaritime SN, puis Compagnie radiomaritime CRM, boulevard de Châtillon, 62200 Boulogne-sur-Mer, et 9-10, terrasse, bâtiment 1, rue Huret-Lagache, 62200 Boulogne-sur-Mer : depuis 1987.


Provence-Alpes-Côte d'Azur


Atelier de rectification mécanique Trappler, 304, chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille : de 1947 à 1987.

Chaudronnerie Bancel, quai de la Lave, route du Rove, 13016 Marseille : de 1985 à 1989.

Chaix, 18, rue Gueymard, 13600 La Ciotat : de 1971 à 1982.

Joly Jean-Yves, 324, chemin Bouillabaye, 83140 Six-Fours-les-Plages, puis route de Peypin, 13112 La Destrousse : depuis 1981.

Mécanix, 108, chemin du Littoral, 13015 Marseille, et 29, traverse Santi, 13015 Marseille : de 1969 à 2002.

Salvamar industrie, La Pignatelle, Le Passagat-Mimet, 13120 Gardanne, et quai de la Lave, route du Rove, 13016 Marseille : de 1989 à 1990.

Plaisance peinture nettoyage, 17, boulevard des Bassins-de-Radoub, 13002 Marseille : depuis 1995.

Porsenni Yvon, 7, rue des Bateliers, La Castellane, 13016 Marseille : de 1979 à 1983.

Steeltech, 1, rue de la Reine-Elisabeth, 13001 Marseille, et quai de la Lave, route du Rove, 13016 Marseille : de 1990 à 1991.

Société des ateliers de Menpenti, 104, avenue de Toulon, 13005 Marseille : de 1920 à 1964.